Nos conditions générales de ventes:

La boutique en ligne du site www.espace-huiles-essentielles.com est régie par FRANCE APPLICATION 8, rue Louise Michel - 91460 Marcoussis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 488 985 250.

ARTICLE 1.
OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur "FRANCE APPLICATION" procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur "FRANCE APPLICATION" au consommateur "l'acheteur". Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par FRANCE APPLICATION sur son site internet www.espace-huiles-essentielles.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de FRANCE APPLICATION emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant: France métropolitaine (Corse comprise). L'acheteur préalablement à sa commande déclare que: l'achat de produits sur le site internet de FRANCE APPLICATION est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. FRANCE APPLICATION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à la fin des garanties dues par FRANCE APPLICATION.

ARTICLE 2. COMMANDE
Le clic de validation de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FRANCE APPLICATION confirme l'acceptation de sa commande à l'acheteur à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. FRANCE APPLICATION se réserve le droit d'annuler toutes commandes d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par défaut, les commandes sont transmises à l'adresse email indiquée par l'acheteur lors de son enregistrement. De cette interface, vous pouvez lire nos informations bancaires, confirmer votre paiement, vérifier le statut de votre paiement (reçu/non reçu) et de votre commande (expédiée oui/non), télécharger et imprimer votre commande et votre facture.

ARTICLE 3. PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payable en euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants: PAYPAL ET CARTE BANCAIRE: mode de paiement simple, rapide, sécurisé et gratuit. Paypal vous permet de payer vos achats par carte bancaire de façon sécurisée. La commande sera expédiée dès l'acceptation de votre paiement par paypal. CHEQUE BANCAIRE: faites nous parvenir un chèque à l'ordre de FRANCE APPLICATION à l'adresse suivante: FRANCE APPLICATION 8, rue Louise Michel - 91460 Marcoussis. N'oubliez pas de joindre impérativement un courrier indiquant votre numéro de commande. La commande sera expédiée suivant réception et vérification de la provision de votre chèque. VIREMENT BANCAIRE: faites nous parvenir l'avis d'émission de virement tamponné par votre banque par email. N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande en référence de votre virement et d'indiquer distinctement sur votre email votre numéro de client. Les frais occasionnés par le virement bancaire sont à votre charge. La commande sera expédiée dès l'encaissement de votre virement. MANDAT POSTAL: faites nous parvenir un mandat postal, en suivant la procédure d'envoi à votre bureau de poste, à l'adresse suivante: FRANCE APPLICATION 8, rue Louise Michel - 91460 Marcoussis. N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande en référence du mandat. Les frais occasionnés par le mandat postal sont à votre charge. La commande sera expédiée suivant la réception de votre mandat postal. Les chèques cadeaux et les coupons de réduction obtenus sur le site www.espace-huiles-essentielles.com sont déductibles de toutes commandes et utilisables uniquement sur celui-ci. La commande devra être supérieure au montant du ou des chèque(s) cadeaux et/ou du ou des coupon(s) de réduction; l'acheteur devra régler la différence. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission. L'acheteur garantit à FRANCE APPLICATION qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande. FRANCE APPLICATION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet de FRANCE APPLICATION. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales . L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
ARTICLE 4. CARACTERISTIQUES, DISPONIBILITES ET TARIFS DES PRODUITS
Conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de FRANCE APPLICATION, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produit(s) parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de FRANCE APPLICATION. L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par FRANCE APPLICATION, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produit(s) faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu'il utilise. Il appartient exclusivement à l'acheteur s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil. Les caractéristiques des produits peuvent faire l'objet de modification sans préavis, du fait notamment de l'évolution technique. Les photos illustrant les descriptifs sont non contractuelles. FRANCE APPLICATION décline toute responsabilité concernant les erreurs de typographie et de photographie contenues dans ses descriptifs ou de différentiel de couleur "écran/réalité". Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Les offres présentées par FRANCE APPLICATION sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité d'un produit, FRANCE APPLICATION s'engage à en informer au plus vite l'acheteur. L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé. Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de FRANCE APPLICATION, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur, sous réserve d'erreurs de saisie de ces mêmes prix. Dans ce cas, FRANCE APPLICATION se réserve le droit d'annuler, de supprimer à tous moments sans préavis toutes commandes et tous paiements. Les prix de vente des produits sont indicatifs et susceptibles d'être modifiés à tous moments sans préavis et sous réserve d'erreurs typographiques. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant et le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 5. GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vis cachés des produits vendus. Le consommateur est expressément informé que l'entreprise FRANCE APPLICATION n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de son site internet www.espace-huiles-essentielles.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, FRANCE APPLICATION pourra sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer si ces pièces existent.

ARTICLE 6. LIVRAISON
La livraison est effectuée par la poste en colissimo suivi à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Corse comprise). Le numéro de colissimo suivi sera envoyé à l'adresse email indiquée par l'acheteur qui pourra suivre très facilement l'acheminement de son colis sur le site de coliposte. Le délai de livraison, en colissimo suivi, est de 48h à 72h ouvrables (avec un maximum de 72h suivant la zone géographique). Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel de ces délais, quelqu'en soit la cause, ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue, ni à un refus du colis ou annulation de la commande par l'acheteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard de livraison, 5 jours ouvrés minimum après le départ du colis de chez nous, vous devez nous en informer, par tous moyens à votre convenance, afin de demander une enquête auprès des services de la poste. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de demande. Si pendant ce délai, le colis contenant le ou les produit(s) est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement au lieu de livraison prévu (majorité des cas). En revanche, si le colis contenant le ou les produit(s) n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la poste le considèrera comme perdu. Passé ce délai, FRANCE APPLICATION vous renverra le ou les produit(s) commandé(s), à ses frais. Dans l'hypothèse où, le ou les produit(s) commandé(s) ne seraient plus disponibles, FRANCE APPLICATION proposera soit un produit équivalent, soit le remboursement de l'achat.

ARTICLE 8. RETOUR, ECHANGE, REMBOURSEMENT
Si le ou les produit(s) commandé(s) ne vous conviennent pas, FRANCE APPLICATION s'engage à vous les échanger ou à vous les rembourser. Vous avez 7 jours, à réception de votre colis, pour effectuer une demande d'accord de retour depuis votre espace client. Le ou les produit(s) doivent nous être retournés dans un état neuf (emballage, accessoires, notice...). Le ou les produit(s) ayant subi une détérioration, aussi bien au niveau du produit lui-même que de l'emballage ou autres, ne pourront être échangés ou remboursés. Le ou les produit(s) promotionnel(s) livré(s) gratuitement avec les commandes doivent être également et impérativement rendus. Une fois l'accord obtenu, vous devez envoyer le colis, en y joignant la facture ou le numéro de commande et l'accord de retour à FRANCE APPLICATION -Service retour 8, rue Louise Michel - 91460 Marcoussis.
Le numéro d'accord de retour devra impérativement être inscrit sur le colis sans quoi il sera refusé.
Les retours se font exclusivement avec un bordereau de transport prepayé que nous mettront à disposition, les frais d'expedition ne seront pas remboursés si le colis nous est retourné d'une autre maniere.

Tout risque lié au retour des colis est à la charge de l'acheteur. Faute de respect des procédures exposées ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation. Les remboursements seront effectués par carte bancaire, paypal ou par chèque dans un délai moyen de 10 jours ouvrés suivant la réception du retour.

ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, le ou les produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

ARTICLE 10. RESERVE DE PROPRIETE
FRANCE APPLICATION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral , en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE
FRANCE APPLICATION n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. FRANCE APPLICATION ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications. FRANCE APPLICATION ne pourra être tenue pour responsable de tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. FRANCE APPLICATION ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. FRANCE APPLICATION ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa ou ses commande(s). Le site internet www.espace-huiles-essentielles.comcontient également des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d'autres sites internet. FRANCE APPLICATION ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.espace-huiles-essentielles.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. A l'exception des marques de commerce et les noms de marques autre que les siens, ils sont la propriété de l'entreprise FRANCE APPLICATION. Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.espace-huiles-essentielles.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à FRANCE APPLICATION. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tous liens hypertexte renvoyant au site www.espace-huiles-essentielles.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise FRANCE APPLICATION.

ARTICLE 13. DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations personnelles collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. FRANCE APPLICATION s'engage à ne pas divulguer à des tiers ces informations confidentielles. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier électronique sur notre site www.espace-huiles-essentielles.com à la rubrique "nous contacter".

ARTICLE 14. CONVENTION SUR LA PREUVE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FRANCE APPLICATION et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 15. INVALIDITE PARTIELLE ET NON RENONCIATION
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les ventes de produits de FRANCE APPLICATION sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre FRANCE APPLICATION et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce.

ARTICLE 17. INFORMATIQUE ET LIBERTES Par l'intermédiaire de FRANCE APPLICATION, l'acheteur, qui a expressément donné son consentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de FRANCE APPLICATION. Si l'acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer FRANCE APPLICATION par courrier ou par email sur son site internet www.espace-huiles-essentielles.com à la rubrique "nous contacter".